Côte d’Ivoire
Période de mise en œuvre du projet : Février 2021 – mars 2022.
A l’instar du reste du monde, la Côte d’Ivoire a été touchée par la pandémie de Covid-19. Pour y faire face, le Gouvernement a adopté un ensemble de mesures visant à réduire l’impact de cette pandémie. Cependant, ces mesures ont eu un impact sur le monde du travail, notamment les entrepreneurs et les travailleurs de l’économie informelle, compte tenu de la précarité de leurs activités et de l’absence d’une protection sociale adaptée. Pour atténuer les effets de ces mesures sur ce secteur d’activité, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures de soutien dont le Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (FAASI) et le Fonds National Spécial de Solidarité et de Soutien Humanitaire.
La Direction Générale de la Protection Sociale (DGPS), l’un des principaux acteurs de ce plan national de soutien, est chargée de veiller à la protection sociale des travailleurs, notamment de l’économie informelle, durant cette période de crise. Elle a ainsi a élaboré le programme « Accroître la couverture sociale des travailleurs du secteur informel dans le grand Abidjan » visant à accélérer la mise en œuvre des réformes initiées en Côte d’Ivoire dans le domaine de la protection sociale, notamment le déploiement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et du Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSTI).
Le projet « Appui à la réponse face à la crise du COVID-19 en Côte d’Ivoire : une opportunité d’extension de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle » vient en appui à la réalisation du programme de la DGPS mobilisant l’expertise nécessaire. Il vise donc à accompagner les partenaires et parties prenantes en vue de poser les bases d’un système efficace et durable de protection sociale étendu aux entrepreneurs et travailleurs de l’économie informelle, en renforçant les connaissances, les mécanismes existants de protections sociale et le dialogue social.
Principaux résultats 2020-2022
- Les expériences et les leçons tirées des plans de réponse à la crise COVID-19 ont été documentées et les recommandations pour améliorer et étendre les mesures de protection sociale pour faire face à la crise COVID-19 ont été validées par un dialogue entre l’Etat, les organisations de travailleurs et d’employeurs.
- Un rapport technique d’analyse des cadres institutionnels et opérationnels des programmes et mécanismes de protection sociale existants (CMU & RSTI), comprenant des interventions stratégiques pour l’extension de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle, a été remis au gouvernement.
- Des mécanismes adaptés pour faciliter l’enregistrement de travailleurs et la collecte des primes pour le régime d’assurance maladie (CMU) et le régime de sécurité sociale pour les indépendants (RSTI) ont été développés et sont actuellement mis en œuvre. Cela constitue une amélioration dans le renforcement du système de protection sociale pour les chocs futurs.
- Une session de formation a été organisée en juillet 2021 sur le suivi de la situation de la protection sociale et les stratégies pour l’extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l’économie informelle.
- Une réunion de la Plateforme nationale de protection sociale a été organisée juste après la session de formation et a validé des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de la CMU et du RSTI. Cette réunion a également adopté une méthodologie pour le suivi de la protection sociale dans le pays.
- Un atelier tripartite de formation et de sensibilisation sur l’extension des régimes obligatoires de sécurité sociale (CMU, RSTI) aux travailleurs de l’économie informelle, a été organisé en juillet 2021 et a réuni des représentants des Organisations de travailleurs de l’économie informelle. Les deux régimes de sécurité sociale (CMU et RSTI) ont été présentés et discutés. Des recommandations ont été adoptées pour améliorer leur mise en œuvre et la collaboration entre les institutions de sécurité sociale et les travailleurs de l’économie informelle.
Ressources
- Rapport de l’atelier de renforcement des capacités des acteurs nationaux sur le suivi de la situation de la protection sociale en République de Côte d’Ivoire (Juillet 2021)
- Rapport de l’atelier de sensibilisation sur l’extension des régimes obligatoires de sécurité sociale (CMU, RSTI) aux travailleurs de l’économie informelle (Juillet 2021)
- Étude sur la capitalisation des plans de soutien nationaux aux entrepreneurs et travailleurs de l’économie informelle en Côte d’Ivoire (Août 2021)
- Rapport de Atelier de restitution Étude sur la capitalisation des plans de soutien nationaux aux
entrepreneurs et travailleurs de l’économie informelle en Côte d’Ivoire (Septembre 2021) - Rapport de validation « Analyse des cadres institutionnels et opérationnels des programmes et mécanismes existants de protection sociale (CMU & RSTI) pour une meilleure couverture des travailleurs et entrepreneurs de l’économie informelle (Février 2022)
- Étude « Analyse des cadres institutionnels et opérationnels des programmes et mécanismes existants de protection sociale (CMU & RSTI) pour une meilleure couverture des travailleurs et entrepreneurs de l’économie informelle » (Mars 2022)
- Rapport « Solutions de recouvrement digitales des cotisations sociales. Définition des mécanismes et modalités de recouvrement des cotisations dues au titre de la CMU et du RSTI par certaines catégories professionnelles » (Mars 2022)
- Rapport « Definition des mecanismes et modalites de recouvrement des cotisations dues au titre de la couverture maladie universelle et du regime social des travailleurs independants par certaines categories professionnelles » (Mars 2022)
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Événements
- Atelier de le suivi de la situation de la protection sociale en République de Côte d’Ivoire (Juillet 2021): article Koaci News; article Agence Ivoirienne de Presse; article Opera News; Facebook BIT Abdjan
- Atelier de sensibilisation sur l’extension des régimes obligatoires de sécurité sociale (CMU, RSTI) aux travailleurs de l’économie informelle (Juillet 2021): article Agence Ivoirienne de Presse; Reportage TV
- Atelier portant sur la capitalisation des plans de soutien nationaux aux entrepreneurs et travailleurs de l’économie informelle en Côte d’Ivoire (Septembre 2021): article Agence Ivoirienne de Presse; article Fratmat.info; reportage TV Business 24; reportage TV Infos.net
- Atelier de validation sur l’analyse des cadres institutionnels et opérationnels des programmes et mécanismes existants de protection sociale (CMU & RSTI) pour une meilleure couverture des travailleurs et entrepreneurs de l’économie informelle (Février 2022): reportage TV Business (minute 07:23); article Le Matin.
Partenaires du projet
La mise en œuvre de ce projet se fera en partenariat avec le Ministère de l’emploi et de la Protection sociale (MEPS) à travers la Direction générale de la protection sociale (DGPS) et la Direction générale de l’emploi (DGE), la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), les organisations professionnelles et les organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que la Délégation de l’Union européenne (DUE) en Côte d’Ivoire.
Contacts
Siaka Diane: Coordinateur national du projet, OIT : diane@ilo.org
Dramane Batchabi, Spécialiste de la protection sociale, OIT : batchabi@ilo.org
Des travailleuses de l’économie informelle en Côte d’Ivoire
Interviews lors de l’atelier sur la capitalisation des plans de soutien nationaux aux entrepreneurs et travailleurs de l’économie informelle
Reportage sur la protection sociale pour une meilleure couverture des travailleurs et entrepreneurs de l’économie informelle
Les enseignements à tirer de la pandémie est que les pays ne peuvent plus se permettre de ne pas mettre en place des mesures de protection sociale. L’étude sur la capitalisation des plans de soutien nationaux aux entrepreneurs et travailleurs de l’économie informelle en Côte d’Ivoire permet de mieux comprendre comment encadrer et accompagner les acteurs du secteur informel vers la formalisation mais aussi vers la protection sociale qui est avant tout, un droit.
Participants à l’atelier de suivi de la situation de la protection sociale en Côte d’Ivoire (Juillet 2021)
Étude sur la capitalisation des plans de soutien nationaux aux entrepreneurs et travailleurs de l’économie informelle en Côte d’Ivoire (Août 2021)