Népal

672 062 travailleurs inscrits au Fonds de sécurité sociale

À la mi-juillet 2023, le nombre de travailleurs inscrits au SSF a plus que quintuplé, par rapport à une base de 147 643 en 2019. Bien que cela soit le résultat de la lente maturation des régimes, le projet a également travaillé en étroite collaboration avec le MoLESS, le SSF et les partenaires sociaux en matière de communication et de sensibilisation, ainsi que sur une orientation et des formations approfondies sur la sécurité sociale basée sur les cotisations au Népal.

1 900 ménages marginalisés couverts par le programme de transferts en espèces

Ce programme, mis en œuvre par SP&PFM en coordination avec la municipalité de Jaleshwar dans la province de Madhesh, apporte un soutien aux sans-terre, aux travailleurs journaliers, aux familles handicapées et aux enfants de moins de cinq ans dans les zones inondables de la municipalité.

Extension de la sécurité sociale basée sur les cotisations aux travailleurs du secteur informel et aux indépendants

Le gouvernement a commencé à prendre des mesures efficaces pour adopter une approche coordonnée et intégrée de la formalisation dans le pays avec le plan d’action pour la formalisation approuvé en août 2022, une étape importante vers la formalisation des entreprises et des travailleurs dans l’emploi informel. En décembre 2022, la réglementation relative à l’extension des régimes de sécurité sociale aux travailleurs de l’emploi informel et aux travailleurs indépendants a été annoncée, sa mise en œuvre devant débuter en avril 2023.

La protection sociale est un droit fondamental reconnu par la Constitution népalaise de 2015 (article 43) et une priorité pour le gouvernement du Népal. Plusieurs textes de loi promulgués ces dernières années ouvrent la voie à l’opérationnalisation des régimes d’assurance maladie, d’assurance sociale et d’assistance sociale dans le pays. En outre, la Commission nationale de planification a rédigé un document d’encadrement national intégré de la protection sociale – qui est actuellement présenté au Parlement pour adoption – visant à rendre le système national de protection sociale inclusif, flexible et efficace et à garantir l’accès à tous les citoyens. 

Le gouvernement du Népal dispose d’une gamme de programmes de protection sociale comprenant des régimes liés à l’emploi, une assistance sociale en espèces et en nature et des programmes actifs du marché du travail. Selon le Cadre national intégré de protection sociale, différents ministères et institutions publiques mettent en œuvre 16 types de programmes et 76 régimes. Sur la base du Livre rouge du ministère des Finances qui détaille les allocations budgétaires en 2018/19, les dépenses de protection sociale représentaient 3,9 % du PIB.   

Le projet “Amélioration du système de protection sociale: Towards Investments for Results in Nepal”  vise à soutenir le gouvernement dans l’amélioration des politiques de protection sociale, des stratégies de financement, des mécanismes de coordination et des systèmes de mise en œuvre et de suivi. L’objectif est d’accroître la couverture des exclus, notamment les personnes handicapées, les travailleurs de l’économie informelle et les personnes vivant dans des zones exposées aux catastrophes. 

Principales réalisations en 2019-21 

Malgré les défis persistants dus à la pandémie du COVID-19, le projet a poursuivi la mise en œuvre de ses activités et a obtenu des résultats substantiels pour continuer à faire progresser la protection sociale au Népal, grâce au développement de partenariats fructueux et à la mobilisation des principales parties prenantes. Les réalisations du projet comprennent : 

  • La mise en œuvre d’interventions clés liées à la gestion des finances publiques, conformément à la priorité du gouvernement de renforcer le cadre pour améliorer la gouvernance, optimiser les résultats des ressources publiques, et assurer un développement inclusif et durable. 
  • Une série d’études a été réalisée pour examiner le système de protection sociale existant, comprendre ses lacunes et ses défis, et identifier des potentielles stratégies pour étendre la couverture, améliorer l’adéquation des régimes et assurer un financement durable. Le projet réalise une évaluation actuarielle des régimes de sécurité sociale existants afin d’informer le dialogue politique pour répondre aux préoccupations soulevées par certains secteurs de l’économie et assurer la durabilité financière des régimes. 
  • L’élaboration de quatre notes techniques d’orientation sur l’éducation, la santé, la mobilisation des recettes et l’affectation des dépenses publiques qui fournissent un résumé des dépenses proposées dans le budget de l’État le plus récent et examinent les tendances dans le temps, les affectations aux différents niveaux du gouvernement, les principaux postes de dépenses et l’affectation fonctionnelle du budget, en particulier du point de vue de l’équité et du genre. 
  • Assistance technique au gouvernement pour étendre la sécurité sociale basée sur les cotisations. Le projet a appuyé les interventions techniques liées à l’extension de la couverture de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle y compris la conception, la stratégie de mise en œuvre et l’évaluation actuarielle/le calcul des coûts des régimes. Le projet a également aidé le gouvernement à faire face à la lenteur de l’adhésion à la sécurité sociale contributive et à la résistance à l’inscription parmi les personnes du secteur formel. Fin 2021, le nombre de travailleurs inscrits à la Caisse de sécurité sociale a atteint 305 103 et a plus que doublé par rapport à la base de référence de 147,643 en 2019. 
  • Avancement de l’agenda sur la protection sociale adaptée aux chocs (SRSP). Grâce à un plaidoyer et un partage de connaissances continus, le gouvernement a commencé à développer une protection sociale nationale adaptée aux chocs. L’Autorité nationale de gestion et de réduction des risques de catastrophes (NDRRMA) a formé un comité technique pour rédiger la politique de SRSP. Le projet a également permis au gouvernement local d’améliorer la préparation aux inondations potentielles en identifiant les habitations à haut risque d’inondation et en les mettant en relation avec des institutions financières.
  • Différents supports de communication ont été élaborés, diffusés et mis en ligne afin d’améliorer l’efficacité de la distribution des allocations de sécurité sociale (SSA) et de relever les défis existants. De plus, 283 volontaires sont mobilisés pour la sensibilisation à l’allocation pour enfant et à l’enregistrement des naissances, tandis que la radio FM a touché environ 40 000 personnes. 
  • Élargissement de la base de données factuelles en soutenant des recherches ciblées sur les programmes de protection sociale. Les activités comprenaient l’élaboration de divers documents analytiques, l’examen du système d’enregistrement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale, et une évaluation de la manière dont les systèmes de protection sociale peuvent être revus et renforcés afin de remplir leur rôle de stabilisateurs économiques et sociaux pendant la reprise des crises et de faire partie intégrante de la croissance économique. 
  • Réalisation de plusieurs activités de développement des capacités aux niveaux fédéral et régional afin de renforcer la capacité des parties prenantes à administrer et à mettre en œuvre des programmes de protection sociale. Les thématiques comprenaient le renforcement du suivi et de la transparence des programmes, la formation sur assistance d’urgence en espèces, les mécanismes d’enregistrement de bénéficiaires, la protection sociale adaptée aux chocs, les concepts fondamentaux de la protection sociale et les systèmes contributifs, la bonne gouvernance, l’amélioration des systèmes de prestation et les solutions administratives pour l’extension de la couverture. 
  • Un engagement significatif avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile (OSC) dans le dialogue autour de la protection sociale. En 2021, le projet a soutenu la formation de 69 OSC et dirigeants syndicaux sur la promotion de la protection sociale, y compris les systèmes adaptatifs et de réponse aux chocs. Plus de 70 décideurs politiques ont rencontré plus de 700 membres d’OSC qui ont plaidé à travers 44 documents politiques, prises de position et recherches pour une meilleure protection sociale et une meilleure gestion des finances publiques.   
  • Engagement avec les organisations d’employeurs et de travailleurs par le biais de consultations et de formations sur l’extension de la sécurité sociale basée sur les cotisations. Grâce aux médias traditionnels et sociaux, des campagnes de sensibilisation ont informé près de 250 000 citoyens sur les régimes de protection sociale avec une approche basée sur les droits.  
  • Promotion de consultations tripartites pour discuter des défis de la participation des travailleurs et des employeurs à la sécurité sociale, soutien du dialogue politique autour des demandes du secteur privé et garantie de la solidité actuarielle des régimes. 

    Ressources

    Événements

    Lancement provincial du projet SPPFM le 5 février 2021

    Parternaires

    Le projet est mis en œuvre conjointement par l’Organisation internationale du travail (OIT), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et WSM au nom de la Coalition mondiale pour les socles de protection sociale. Les principaux homologues gouvernementaux sont le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, le ministère de l’Intérieur, le Fonds de sécurité sociale (SSF) au niveau fédéral, le ministère du Développement social au niveau provincial et le gouvernement municipal au niveau local.  Le projet travaillera en étroite collaboration avec la province 2 et la province de Karnali. 

     

     

    Contacts

     Suravi Bhandary, OIT, Coordinateur national du projet – bhandary@ilo.org

    Andre Felipe Bongestabs, OIT – bongestabsa@ilo.org  

    Thakur Dhakal, UNICEF, spécialiste en politique sociale – tdhakal@unicef.org  

    Bruno Deceukelier, WSM, Coordinateur Asie – bruno.deceukelier@wsm.be  

    Ampliación de la protección social para todos en Nepal: Un análisis de las lagunas de protección, avril 2023 (en anglais)

    Note d’information : Extension des régimes de sécurité sociale basés sur les cotisations pour les travailleurs de l’économie informelle et les travailleurs indépendants au Népal , février 2023
    (en anglais)

    Note d’information : le travail des enfants et la protection sociale au Népal , décembre 2022,
    (en anglais)

     Débat sur la protection sociale adaptée aux catastrophes et aux chocs , août 2021 (en anglais)

    Débat sur la politique de protection sociale et le rôle de la société civile (juillet 2021)

    Droit à la sécurité sociale : Les citoyens indigents, les citoyens incapables et sans défense, les femmes seules sans défense, les citoyens handicapés, les enfants, les citoyens qui ne peuvent pas s’occuper d’eux-mêmes et les citoyens appartenant aux tribus en voie d’extinction ont droit à la sécurité sociale, conformément à la loi.

    Constitution du Népal, 2015

    Article 43