Pérou

En raison des niveaux élevés d’informalité et des faibles niveaux de couverture sociale, la plupart des travailleurs péruviens risquent fort de perdre leur emploi et leurs revenus en cas de crise économique. Cette situation s’est aggravée pendant la pandémie de COVID 19, où l’informalité du travail dans le pays atteint désormais 78 % des travailleurs.

Le projet « Renforcement de la protection sociale contre le chômage au Pérou » a été conçu pour établir un mécanisme institutionnel pour la mise en œuvre d’un système de protection sociale complet qui protège le revenu des chômeurs et favorise leur réintégration sur le marché du travail, contribuant ainsi à combler les écarts d’inégalité sociale et de genre exacerbés par la pandémie.

Les interventions du projet ont permis au Pérou de disposer d’une proposition pour la mise en œuvre d’un système de protection intégrale contre le chômage (SIPAD) conçu pour être intégré dans la structure de sécurité sociale du pays. Le gouvernement, sur proposition des représentants des travailleurs, a entamé le processus administratif pour son institutionnalisation par la ratification de la branche IV de la Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 de l’OIT et de la Convention (n° 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988 de l’OIT.

Principales réalisations 2020-22

• Les partenaires sociaux ont une proposition pour la création d’un système global de protection contre le chômage (SIPAD) avec les caractéristiques suivantes 

– Il s’appuie sur deux volets : la mise en place d’une prestation de chômage (SSD) et le renforcement des politiques actives du marché du travail (PAMT).
– Couverture universelle et citoyenne progressive.
– Implique le dialogue social et la progressivité dans sa mise en œuvre.
– Promouvoir la formalisation et le travail décent.

• Une étude sur la viabilité financière de l’assurance-chômage pour le Pérou a été réalisée.

L’étude donne des résultats sur la viabilité financière pour un cycle économique de huit ans d’une assurance chômage par un système de contributions individuelles à un fonds commun (Fonds de chômage). L’évaluation actuarielle a donné lieu à un taux de cotisation de 1,16% sur la base du salaire imputable.

• Nouvelles dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre de la protection sociale contre le chômage

– La sécurité sociale en cas de chômage a été intégrée aux objectifs prioritaires de la politique nationale d’emploi décent pour le Pérou, approuvée en juin 2021.

– Le Ministère du travail et de la promotion de l’emploi a entamé le processus administratif de ratification de la branche IV sur les prestations de chômage de la Convention 102 sur les normes minimales de sécurité sociale et de la Convention n° 168 sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage.

• Augmentation et amélioration des capacités techniques des fonctionnaires du gouvernement péruvien en matière de protection sociale contre le chômage.

Grâce à la création d’un groupe de travail multipartite, auquel ont participé de hauts fonctionnaires du gouvernement péruvien, les dimensions de la proposition de protection des travailleurs du secteur formel en termes de couverture des bénéficiaires, de prestations, de conditions d’accès et de financement ont été discutées et convenues. Les plus de 60 réunions organisées ont facilité l’appropriation de la proposition par les fonctionnaires et renforcé leurs capacités à la promouvoir au sein du ministère. Une formation a également été dispensée sur le modèle actuariel du BIT pour la détermination du taux de cotisation chômage, ainsi que des apports pour la préparation des dossiers administratifs pour chacun des mécanismes institutionnels mentionnés ci-dessus.

Ressources

Proposition pour l’élaboration et la mise en œuvre du régime global de protection contre le chômage (mars 2022) – en espagnol

Rapport : Assurance sociale contre le chômage au Pérou. Évaluation actuarielle (2021) 

Infographie : Proposition globale de protection sociale contre le chômage pour le Pérou (déc. 2021) – en espagnol 

Infographie: Renforcement de la protection sociale contre le chômage au Pérou (déc. 2021) – en espagnol

Événements

Webinar : Le Pérou présente une proposition pour renforcer la protection sociale en cas de chômage

Partenaires du projet

Au Pérou, les principaux partenaires nationaux sont le ministère du travail et de la promotion de l’emploi (Ministerio de Trabajo y Promoción del Empleo), ainsi que le ministère de l’économie et d’autres entités publiques et organisations de travailleurs et d’employeurs.

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