Togo

Parce que 97,7% des travailleurs de l’économie informelle ne bénéficient pas encore d’une couverture effective de sécurité sociale, ces travailleurs ont été plus durement affectés par les effets socioéconomiques de la pandémie de la COVID-19. Cette situation a amené les autorités togolaises à initier des mesures alternatives comme le programme NOVISSI pour permettre à ces acteurs d’y faire face. Dans ce cadre, le Bureau International du Travail (BIT) s’est engagé, conformément au programme par pays de promotion de travail décent (PPTD, 2019-2022) à apporter son soutien au Gouvernement et aux partenaires sociaux du Togo pour l’accélération du processus d’extension de la sécurité sociale aux acteurs de l’économie informelle.  

Le projet d’appui à l’extension de la sécurité sociale au Togo, mis en œuvre avec le soutien financier de l’Union Européenne, visait le développement de stratégies et d’outils qui permettent d’accélérer le processus d’extension des régimes de sécurité sociale afin que les travailleurs de l’économie informelle aient la garantie d’un accès effectif à un revenu minimum et aux soins de santé essentiels de qualité renforçant ainsi leur résilience aux risques sociaux et aux chocs économiques. 

Les actions développées dans le cadre de ce projet, entre janvier 2021 et mars 2022, ont permis des progrès substantiels dans l’extension non seulement du régime de sécurité sociale mais aussi de l’assurance maladie universelle aux acteurs de l’économie informelle. La loi sur l’assurance maladie universelle a été adoptée en octobre 2021 et les paramètres et mécanismes ont été adaptés pour étendre une pension de vieillesse à tous les travailleurs, y compris ceux de l’économie informelle, ont été validés. 

Résultats obtenus en 2020-22

 

Les capacités des parties prenantes au processus d’extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l’économie informelle ont été renforcées :  

  • 117 maires représentant toutes les communes du Togo ont été sensibilisés et formés sur les concepts de la protection sociale.
  • 122 responsables de l’ensemble des chambres régionales de métiers et 145 responsables des organisations professionnelles de transporteurs routiers, couturiers(ières) et coiffeurs(euses), des unions et groupements de producteurs de coton et de café et cacao ont été formés sur les principes de la protection sociale, les procédures et modalités d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
  • 44 responsables techniques de la caisse de sécurité sociale formés en 2021 sur les approches et mécanismes d’extension de la couverture aux travailleurs de l’économie informelle, en particulier sur l’identification et l’analyse des besoins et attentes des travailleurs de l’économie informelle en matière de sécurité sociale, et la traduction en réponses politiques. 

Une assistance technique fourni à la Caisse nationale de sécurité sociale et aux partenaires sociaux a permis d’accélérer le processus d’extension des régimes de sécurité sociale aux travailleurs de l’économie informelle :  

  • Des connaissances ont été générées pour le développement des paramètres techniques (cartographie des capacités contributives des travailleurs de l’économie informelle, données sur l’expérience du programme) pour la Caisse nationale de sécurité sociale.
  • Le dialogue social et la concertation ont été instaurés entre les caisses de sécurité sociale et les organisations représentatives des travailleurs de l’économie informelle.
  • Un produit d’assurance vieillesse pour tous conforme a été développé par la Caisse nationale de sécurité sociale, avec l’appui technique du projet, pour couvrir les travailleurs non-salariés dont ceux de l’économie informelle et agricoles. 
  • Des contributions techniques ont été apportés par le projet pour la finalisation et l’adoption en octobre 2021 de la loi sur l’assurance maladie universelle. 
  • Des ressources ont été mobilisées pour soutenir le processus de mise en place du régime d’assurance maladie universelle (réalisation des analyses actuarielles, mise en place de l’architecture institutionnelle, renforcement de capacité, etc).
  • Le partenariat a été établi avec d’autres acteurs en vue d’améliorer le financement de la protection sociale (FMI, BM, AFD) au Togo. 

Ressources

Événements  

Partenaires du projet

La mise en œuvre de ce projet se fera en partenariat avec le Ministère chargé du travail, le Ministère chargé de la couverture sanitaire universelle, la Caisse Nationale de sécurité sociale, la Direction Générale de la Protection Sociale, l’Union des chambres de métiers du Togo, la Fédération des syndicats des travailleurs de l’économie informelle, la Fédération des groupements de producteurs de coton et la Fédération des unions de producteurs de café-cacao. 

 

Contacts

Essodina Abalo, coordinateur national du projet, OIT, abalo@ilo.org 

Dramane Batchabi, OIT, batchabi@ilo.org

 

Reportage Télévision Togolaise sur l’avantages de la sécurité social pour le secteur informel, Février 2021 

Formation des maires sur la protection sociale, Lomé, 23 Juillet 2021

Reportage Télévision Togolaise sur l’événement de lancement du projet à Lomé (Février 2021)

Événement de lancement avec la participation du ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, Gilbert Bawara (Février 2021)

Événement de lancement du projet, Lomé, Février 2021