Cambodge
Plus de 1,3 million de travailleurs du secteur privé couverts par un nouveau régime de pension contributif
Le nouveau régime, lancé en octobre 2022, garantit une couverture efficace de ces travailleurs en cas de vieillesse, d’incapacité ou d’invalidité, de survie et de décès.
Près de 18 000 travailleuses du secteur de l’habillement bénéficient d’un transfert en espèces temporaire
Les femmes travaillant dans le secteur de l’habillement qui ont accouché et ont été suspendues de leur travail en raison du COVID-19 ont pu bénéficier du transfert en espèce temporaire, ainsi que d’une formation sur les compétences non techniques et la santé et la sécurité au travail.
Plus de 254 000 personnes handicapées bénéficient d’un meilleur accès à la protection sociale
Le nouveau mécanisme d’identification des handicaps mis en place dans 25 provinces a permis un accès plus structuré et plus facile à la protection sociale, aux soins sociaux et aux possibilités d’emploi pour les personnes handicapées.
Le projet a renforcé la capacité du gouvernement royal du Cambodge à élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer des programmes de protection sociale efficaces. Il s’est appuié sur les données relatives à l’impact des transferts sociaux sur la résilience socio-économique des populations vulnérables pour encourager les allocations budgétaires nationales à ces programmes.
Le renforcement de la budgétisation axée sur les résultats et le soutien à la préparation du budget 2025 fondé sur les performances ont accéléré la réforme de la gestion des finances publiques et ont contribué à améliorer la performance des programmes de protection sociale. Les principaux objectifs ont été de soutenir le paquet familial d’assistance sociale intégrée et d’accélérer la mise en œuvre du programme d’allocations d’invalidité.
Principaux résultats 2020-2022
- Formation à la budgétisation sociale en collaboration avec la Banque asiatique de développement (ADB) et le Centre international de formation (ITC) de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour les membres du personnel des départements concernés du ministère de l’économie et des finances (MEF), du ministère des affaires sociales, des anciens combattants et de la réhabilitation des jeunes (MoSVY), de la Caisse nationale de sécurité sociale (NSSF) et du Secrétariat général du Conseil national de protection sociale (GS-NSPC). La mise en œuvre réussie de la formation a suscité un intérêt accru de la part des principales parties prenantes. D’autres formations ont été prévues pour développer un modèle de formation des formateurs (Trainer of Trainers) ainsi que des outils de budgétisation et de modélisation afin de faciliter l’utilisation de données probantes pour la planification de la protection sociale et l’augmentation de la couverture.
- Les services d’orientation technique et le renforcement des capacités du ministère des affaires sociales, des anciens combattants et de la réinsertion des jeunes (MoSVY) ont permis de consolider la budgétisation axée sur les résultats ou sur les programmes au niveau national et dans 25 provinces. Les efforts de renforcement des capacités ont permis d’améliorer le budget soumis au ministère de l’économie et des finances (MEF) en optimisant les liens entre la politique et le budget, y compris les cibles des programmes et les indicateurs permettant de rendre compte de l’exécution du budget basée sur des données probantes. Un manuel pour la formulation et la mise en œuvre du budget du MoSVY a été élaboré.
- Le Conseil national de la protection sociale a approuvé le document de la politique du paquet familial (note conceptuelle globale) en décembre 2021. La conception du programme a été finalisé, et le sous-décret sur le paquet familial a été approuvé par le gouvernement royal du Cambodge en 2022. Le déploiement du paquet familial, préparé pour le début de 2023, a remplacé le programme de transfert d’argent COVID-19 pour les pauvres et les vulnérables, mis en œuvre en juin 2020.
- La première tranche de la procédure d’identification des personnes handicapées, conçue au cours de la première année du projet, a été menée à bien dans 25 provinces, avec plus de 240 000 personnes handicapées identifiées par le ministère des Affaires sociales, des Anciens combattants et de la Réhabilitation des jeunes. On estime que 30 % de ce groupe ont été inscrits dans le registre social des pauvres identifiés (ID Poor) et ont pu accéder aux programmes de transfert d’argent après la mise en place du paquet familial de programmes d’assistance sociale intégrée. Les autres personnes handicapées ont amelioré leur accès aux programmes de soins, d’assistance et d’activation professionnelle. L’outil d’identification des handicaps a été le résultat d’un investissement massif dans le mécanisme de prestation, notamment le système d’information sur la gestion des handicaps et le renforcement des capacités de 1 640 communes visant à assurer la couverture nationale du mécanisme national à la demande.
- Un programme de formation sur la protection sociale a été élaboré en collaboration avec le GS-NSPC et le MoSVY. La formation au niveau central a été pilotée pour inclure les principaux fonctionnaires du gouvernement et l’Institut national des affaires sociales (NISA), et la formation des formateurs pour délivrer le paquet de formation sous-national. Ces formations ont été conçus pour être dispensés de manière autonome et/ou ajoutées aux formations en cours sur les aspects opérationnels des programmes d’assistance sociale existants, couvrant 1 640 communes, 204 districts et 25 administrations provinciales.
- Des représentants de 19 organisations de la société civile et de syndicats ont été invités à un atelier de consultation sur le projet de loi sur la protection sociale. Les participants ont apporté des commentaires sur plus de 30 articles sur près de 100, en tenant compte de l’accessibilité, de l’inclusivité, de la clarté et de la transparence du projet de loi, ainsi que de leurs expériences et de leur compréhension des besoins des mandants. Les observations et les propositions d’amélioration ont été soumises au Secrétariat général du Conseil national de protection sociale pour examen.
- Une assistance technique directe a été fournie au Conseil national de protection sociale et au MoSVY pour concevoir le programme de transfert monétaire COVID-19 pour les ménages enregistrés dans le ID Poor – plus de 680 000 familles – et la subvention salariale pour l’habillement et le tourisme, qui fournit aux travailleurs suspendus dans ces secteurs un salaire minimum de subsistance. Le service comprenait un engagement sur la conception des options de prestations et leur chiffrage. L’assistance technique fournie pour le développement du système d’information de gestion (SIG) a contribué au module SIG de COVID-19 sur les transferts monétaires.
- Le réseau OSC-Syndicats, représentant les travailleurs formels et informels, les agriculteurs, les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées et les jeunes, a été consolidé et étendu à environ 30 membres actifs. Ce réseau a gagné en visibilité et en reconnaissance au niveau des parties prenantes et est déjà sollicité occasionnellement pour ses contributions et ses positions. Il deviendra un organe de coordination permettant à la société civile de se positionner sur le développement de la politique de protection sociale, y compris la gestion des finances publiques pour la protection sociale.
- Le renforcement des capacités en matière de gestion des finances publiques a été lancé, suscitant un vif intérêt parmi les membres pour examiner de plus près le cycle budgétaire. Au second semestre de 2021, cette composante a démarré avec le « SP4ALL » (Social Protection for All). Ce réseau national global peut servir de vecteur à un engagement cohérent de la société civile sur divers défis concernant le développement de la politique de protection sociale au Cambodge, y compris la gestion des finances publiques pour la protection sociale.
- Des membres du réseau OSC-Syndicats ont été nommés pour devenir actifs dans les organes de coordination des partenaires pour le développement nouvellement établis sur l’assistance sociale, la sécurité sociale basée sur l’emploi et la protection sociale de la santé. En outre, le représentant de la Coalition mondiale pour les fonds de protection sociale deviendra membre du groupe de coordination des partenaires du développement. Si les candidatures sont confirmées, les groupes de coordination officiels ont le potentiel de jouer un rôle dans la consultation de la société civile sur l’élaboration des politiques, en s’appuyant sur le réseau. De cette façon, il deviendra un lieu important pour l’engagement de la société civile sur la gestion des finances publiques pour la protection sociale.
Partenaires du projet
Le projet est mis en œuvre conjointement par l’OIT, l’UNICEF, la Délégation de l’Union européenne à Phnom Penh, le gouvernement royal du Cambodge – par le biais du Secrétariat général du Conseil national de protection sociale (NSPC), les départements généraux du budget (GDB) et de la planification (GDP) du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le ministère des Affaires sociales, des Anciens combattants et de la Réhabilitation des jeunes (MoSVY), le ministère du Travail et de la Formation professionnelle (MoLVT) et le Fonds national de sécurité sociale (NSSF) – ainsi que les partenaires sociaux et la Coalition mondiale pour les socles de protection sociale, représentée au Cambodge par Oxfam.
Contacts
Nuno Cunha, Spécialiste principal de la protection sociale, OIT, cunhan@ilo.org
Koh Jie Yue, responsable de la protection sociale, OIT, koh@ilo.org
Mr. Heng, Sokgech OIT, heng@ilo.org
Erna Ribar, responsable de la protection sociale, UNICEF, eribar@unicef.org