Le programme

Que faisons-nous?

Le programme «Améliorer les synergies entre la protection sociale et la gestion des finances publiques» (Programme SP&PFM) fournit un soutien à moyen terme à de nombreux pays visant à renforcer leurs systèmes de protection sociale au niveau national et à en assurer un financement durable.

Financée par l’Union européenne (UE), l’initiative est mise en œuvre conjointement par l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’UNICEF et la Coalition mondiale pour les socles de protection sociale (GCSPF), en collaboration avec les partenaires nationaux et les délégations de l’UE dans chaque pays.

Le programme vise à soutenir les pays dans leurs efforts pour atteindre une couverture universelle de protection sociale, en améliorant la conception, la mise en œuvre et le financement de leurs systèmes de protection sociale, notamment par une meilleure gestion des finances publiques, et en veillant à ce qu’ils soient sensibles au genre, qu’ils incluent les personnes vivant avec un handicap et qu’ils permettent de répondre aux chocs.

L’urgence de développer des systèmes plus résilients et adaptables a été renforcée par la pandémie de la COVID-19. En réponse à l’urgence sanitaire et à la crise économique, les pays partenaires s’efforcent de renforcer leurs systèmes de protection sociale.

Quelle est notre approche?

Stratégie SP&PFM pour des systèmes de protection sociale universels et durables
Dans le cadre de l’objectif primordial de réaliser des systèmes de protection sociale universels et durables, il existe des piliers de travail clés qui sont communs à de nombreux projets nationaux. Ceux-ci sont inclus dans les objectifs stratégiques du SP&PFM et sont liés à ce que le programme promeut comme élément clé des systèmes de protection sociale universels, guidés par une approche basée sur les droits et les principes internationaux de protection sociale.
Protection sociale sensible au genre

Les femmes bénéficient toujours d’une couverture sociale nettement inférieure à celle des hommes. Pour renforcer la protection sociale sensible au genre, l’approche du SP&PFM consiste à soutenir la production de preuves, sur la base de données ventilées par sexe, et à fournir des conseils techniques pour s’assurer que les programmes de protection sociale sont mieux à même de jouer un rôle clé en répondant aux besoins spécifiques des garçons et des filles, des hommes et des femmes, tout en inversant les déséquilibres entre les sexes grâce aux lois, aux programmes et aux services complémentaires de protection sociale. Plutôt que de promouvoir l’amélioration de l’égalité des sexes en matière d’accès à la protection sociale de manière isolée, le SP&PFM considère les politiques de protection sociale dans le contexte de la réduction de la pauvreté, du travail, des soins, de la migration et des politiques macroéconomiques, en aidant les pays à garantir la prise en compte du genre à chaque étape du processus d’implémentation.

Protection sociale incluant les personnes handicapées

L’approche de SP&PFM visant à mettre en place des systèmes de protection sociale inclusifs du handicap est fondée sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur la déclaration conjointe intitulée « Vers des systèmes de protection sociale inclusifs soutenant la participation pleine et effective des personnes handicapées » (en anglais), adoptée en 2018. Pour garantir des systèmes de protection sociale solides et inclusifs des personnes vivant avec un handicap, le SP&PFM aide les pays à assurer la participation effective des organisations de personnes handicapées ; à renforcer les données et les statistiques sur le handicap afin d’évaluer les besoins de protection sociale des personnes vivant avec un handicap et de concevoir des programmes ou des caractéristiques spécifiques des programmes existants qui facilitent l’inclusion des personnes handicapées, y compris sur le marché du travail et dans la société ; à évaluer les coûts spécifiques au handicap et les coûts de la vie plus élevés pour les personnes handicapées ; à concevoir des mécanismes de prestation de protection sociale inclusifs ; à assurer l’inclusion du handicap dans les réponses humanitaires, la réadaptation et les soins à base communautaire.

Extension de la protection sociale aux travailleurs de l'économie informelle

Aligné sur l’approche de la protection sociale fondée sur les droits, et inspiré par la Recommandation de l’OIT sur le socle de protection sociale, 2012 (n° 202) et la Recommandation sur la transition de l’économie informelle à l’économie formelle, 2015 (n° 204), le SP&PFM aide les pays à étendre la couverture à tous les travailleurs, par le biais de régimes d’assurance sociale et non contributifs adaptés. Par le biais d’un dialogue social participatif et inclusif, SP&PFM soutient un diagnostic national de la situation des travailleurs de l’économie informelle qui identifie les lacunes de couverture et les obstacles à la couverture pour différentes catégories de travailleurs, hommes et femmes ; un examen des cadres et pratiques réglementaires et politiques qui se concentre en particulier sur l’identification et l’analyse des obstacles à la couverture et sur l’identification des options et la définition des priorités pour une éventuelle réforme ; le développement d’un cadre politique intégré pour l’extension de la couverture et les transitions de l’économie informelle vers l’économie formelle ; la mise en œuvre et le suivi des politiques d’extension de la couverture.

Protection sociale sensible aux chocs et adaptative

Le SP&PFM cherche à renforcer les systèmes nationaux de protection sociale, notamment par la réalisation d’une couverture universelle, et à s’assurer qu’ils sont suffisamment solides et flexibles pour répondre aux chocs. L’approche de SP&PFM est d’aider les pays à s’assurer que leurs systèmes de protection sociale sont informés des risques, résilients et adaptables pour répondre aux chocs et faciliter les transitions grâce à des preuves et des analyses. Le programme vise à soutenir les pays en améliorant la gouvernance financière et administrative des systèmes de protection sociale, en augmentant la coordination, en renforçant la conception et la mise en œuvre des politiques et des stratégies, en renforçant leur base juridique, en intégrant dans leur conception des garanties spécifiques (et des déclencheurs en cas d’événements covariables « imprévus »), et en assurant leur viabilité financière, notamment par le biais de fonds de contingence ou d’autres mécanismes de soutien d’urgence.

Protection sociale et gestion des finances publiques

L’approche du SP&PFM s’appuie sur des arguments solides pour investir plus et mieux dans la protection sociale, notamment par une mobilisation accrue et progressive des ressources nationales, et une meilleure gestion des finances publiques, en appliquant une approche fondée sur les droits et les normes internationales de protection sociale. Le programme facilite l’engagement des ministères des finances et des institutions financières internationales avec les ministères en charge de la protection sociale. Il aide les pays à produire des preuves et à trouver et appliquer des options pour financer durablement les systèmes de protection sociale. Il s’agit notamment d’évaluer la situation et les besoins actuels en matière de protection sociale (base de référence) par le biais de dialogues nationaux et d’estimer le coût des réformes politiques ; d’effectuer des analyses de l’espace fiscal et des évaluations des options de financement ; d’examiner et de proposer des options pour améliorer l’efficacité du financement et le cycle budgétaire ; de réaliser des évaluations actuarielles des institutions de sécurité sociale et de l’extension de la couverture ; ainsi que d’améliorer la bonne gouvernance, le respect des lois sur la sécurité sociale relatives aux finances publiques, la transparence et la responsabilité participative. Il renforce également les capacités et crée des liens avec les instruments de financement au niveau national et international. Au cœur de la stratégie du SP&PFM se trouvent le renforcement des capacités et le partage d’expériences aux niveaux national et décentralisé, la participation d’un large éventail de parties prenantes et l’application des normes internationales de sécurité sociale, afin d’améliorer les synergies entre la protection sociale et la gestion des finances publiques.

Systèmes d'information de coordination et de gestion de la protection sociale

Le SP&PFM vise à garantir que les régimes existants sont plus solides dans leur conception et leur mise en œuvre. Il soutient donc l’amélioration des modalités d’éligibilité et de prestation, la coordination et la mise en œuvre (y compris au niveau infranational), les systèmes d’information de gestion (y compris les registres et les systèmes d’information de gestion de la protection sociale) et la collecte de données, la responsabilisation, le suivi et l’évaluation. Le programme reconnaît qu’un système administratif solide est essentiel pour un système de protection sociale intégré afin d’assurer une forte coordination entre les différents programmes et acteurs pour une efficacité accrue et pour renforcer la confiance dans les institutions publiques. L’approche s’appuie également sur la nécessité d’améliorer les systèmes intégrés de gestion de l’information (MIS) pour la protection sociale afin de permettre la conception, le déploiement et le suivi des programmes. Il s’agit notamment de renforcer les capacités aux niveaux national et local en matière de planification, de suivi, de gestion globale et de prestation de services du système de protection sociale ; de soutenir la mise en œuvre des mécanismes de prestation de la protection sociale ; et de soutenir les processus de transformation numérique.

Qu’avons-nous réalisé?

Deuxième rapport de progrès (en anglais, 2021)

Notre brochure (en anglais, juin 2021)

Qui sommes-nous?

Les États membres de l’Union européenne ont décidé de mettre en commun leur savoir-faire, leurs ressources et leur destin. Ensemble, ils ont construit une zone de stabilité, de démocratie et de développement durable tout en maintenant leur diversité culturelle, la tolérance et les libertés individuelles. L’Union européenne s’est engagée à partager ses réalisations et ses valeurs avec les pays et les peuples au-delà de ses frontières.

L’OIT s’emploie à répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs grâce à des normes du travail, des politiques et des programmes conçus et élaborés conjointement par les gouvernements, les travailleurs et les employeurs. La structure de l’OIT, au sein de laquelle les syndicats et les organisations patronales participent aux délibérations sur un pied d’égalité avec les gouvernements, incarne le dialogue social en action. Elle veille à ce que les points de vue des partenaires sociaux soient fidèlement reflétés dans les normes du travail, les politiques et les programmes de l’OIT.

L’UNICEF travaille dans les endroits les plus inhospitaliers du monde pour atteindre les enfants et les adolescents les plus défavorisés. Pour défendre les droits de chaque enfant, où qu’il soit. Dans plus de 190 pays et territoires, nous mettons tout en œuvre pour aider les enfants à vivre, à s’épanouir et à réaliser leur potentiel, de la petite enfance à l’adolescence.

La Coalition mondiale pour les socles de protection sociale, une coalition mondiale de syndicats, d’organisations de la société civile et d’individus, promeut le droit à la sécurité sociale de toutes les personnes résidant dans un pays. Nous encourageons la mise en place de socles de protection sociale en tant qu’instruments clés pour atteindre l’objectif social primordial de l’agenda mondial pour le développement.