Burkina Faso

Les crédits budgétaires alloués à la protection sociale sont passés de 1,84% en 2019 à 2, 49% en 2020, à 3,18% en 2021 et à 3,11% en 2022, au regard de la situation sécuritaire nationale ayant engendré 1 882 391 personnes déplacées internes au 31/12/2022 dont 52% sont des enfants. Par ailleurs, on assiste à une mobilisation de ressources endogènes pour appuyer la prise en charge des personnes touchées par la crise sécuritaire et humanitaire.

Adoption du registre social unique pour renforcer le système national de protection sociale et développer une protection sociale adaptée aux chocs. Ainsi la phase pilote dans les deux régions cibles ont permis d’enregistrer 140 739 ménages pauvres et vulnérables au 31 juillet 2023.

Le projet «Renforcement du système de protection sociale au Burkina Faso» lancé en avril 2020, a été développé sur une période de trois ans. Son impact devait permettre de réduire les vulnérabilités et de renforcer la cohésion sociale grâce à un système de protection sociale efficace et durable, visant une couverture universelle. Le plan d’action comprenait un examen complet du système national et des dépenses de protection sociale, ainsi que des recommandations avec toutes les parties prenantes pour la construction d’un socle de protection sociale et la garantie d’un financement durable. Un soutien technique a été fourni pour la mise en œuvre et le renforcement de l’assurance maladie universelle, pour les services sociaux communautaires et les mécanismes de ciblage des ménages en situation de pauvreté et de vulnérabilité, et pour la construction d’une protection sociale adaptative, basée sur une approche de lien entre l’humanitaire et le développement. 

Le contexte de crise sécuritaire, de catastrophes climatiques et de choc économique lié au COVID-19 ont constitué les principaux défis, orientant ainsi les interventions des acteurs nationaux et des partenaires vers les ménages en situation de vulnérabilité, notamment les personnes déplacées, et les ménages les plus pauvres, avec une augmentation des programmes de transfert en espèces et en nature. La réflexion sur la protection sociale s’est concentré sur les réponses humanitaires et la lutte contre la pauvreté, mettant moins l’accent sur la mise en place de l’assurance maladie sociale universelle (RAMU) et l’extension de la protection sociale à l’économie informelle. La construction d’un système de protection sociale à long terme reste pourtant essentielle à une paix solide et à la prospérité du pays. Dans ce contexte, la stratégie du projet a adoptée une approche plus pragmatique en concentrant les interventions qui ont permis de sensibiliser à l’importance des régimes et services de protection sociale à long terme, tels que le RAMU et les services sociaux communaux, et pour renforcer la capacité du système de protection sociale à répondre aux chocs.

Comme opportunités et ajustements stratégiques correspondants, en réponse à la pandémie de COVID-19 et à la crise humanitaire, le gouvernement a demandé le soutien du projet pour accélérer le processus de ciblage des plus vulnérables grâce aux mécanismes du système de surveillance communautaire qui comprend un mécanisme de contrôle citoyen et de responsabilité sociale. Par ailleurs, le projet a fourni des conseils techniques pour le développement d’une intervention complémentaire financée par le gouvernement belge qui contribuera à accélérer la mise en œuvre et le déploiement du régime d’assurance maladie (RAMU), en particulier parmi les travailleurs du secteur informel. Une autre opportunité d’élargir les résultats du projet réside dans le processus d’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de protection sociale. L’évaluation indépendante de la Politique Nationale de Protection Sociale appuyée par le Projet a offert l’opportunité d’approfondir la réflexion pour le renforcement du système et du financement de la protection sociale qui s’est appuié par ailleurs sur une étude de cas d’investissement. 

Principaux résultats 2020-23 

La mise en œuvre du projet a porté sur l’accompagnement du processus de réforme du cadre de protection sociale. 

• En vue d’accompagner le dialogue national pour le développement  de la nouvelle stratégie nationale de protection sociale, quatre études techniques ont été réalisées : (1) développement du cadre de suivi-évaluation de la protection sociale ; (2) génération d’évidences pour la préparation d’une stratégie de financement de la protection sociale ; (3) document de réflexion préliminaire pour la mise en place d’un régime d’assurance-chômage ; et (4) évaluation d’impact ex ante des programmes de transferts monétaires.
• Deux sessions du Comité de pilotage pour l’élaboration de la SNPS se sont tenues respectivement en novembre et décembre 2022 afin de valider le rapport diagnostic et la définition des axes stratégiques. Une troisième session a permis de valider les éléments de stratégique et le cadre de résultats de la SNPS (15-16 février 2023).  Les étapes suivantes prévoyaient la finalisation du document de stratégie, du plan d’action opérationnel, du plan de suivi-évaluation de la stratégie, de l’élaboration des projets de texte et du dispositif institutionnel. 
• Des ressources additionnelles ont été mobilisées auprès du Gouvernent de la Belgique pour renforcer la protection sociale, notamment en vue d’étendre la protection sociale en santé. 
• Dans le cadre de la réponse nationale au COVID 19, la recherche de synergies entre les systèmes et les mécanismes de coordination existants en vue d’étendre la couverture aux travailleurs de l’économie informelle a conduit à appuyer la réalisation d’une évaluation rapide de l’impact du COVID 19 sur le secteur informel, notamment en ce qui concerne les mesures de protection sociale en réponse à la pandémie. L’étude a mis en évidence le rôle important des organisations professionnelles et des syndicats, dont certains ont initié des mesures d’aide en espèces et en nature pour leurs membres pendant le confinement lié au COVID-19. 
• Un comité inter-syndical sur la protection sociale a été créé, regroupant des points focaux des six centrales syndicales membres de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) du Burkina Faso, avec les objectifs de développer un vivier d’expertise et d’assurer une participation effective et éclairée des syndicats aux forums nationaux sur les questions liées à la protection sociale, notamment en matière d’assurance maladie universelle. 
• En collaboration avec le Bureau des Activités pour les Travailleurs (ACTRAV) de l’OIT, les membres de ce comité intersyndicale et des représentants des centrales syndicales  membres de l’UAS (24 syndicalistes au total) ont bénéficié d’un renforcement des capacités en protection sociale, avec pour objectifs de : (1) renforcer les connaissances et les capacités des centrales syndicales pour une plus forte participation au processus d’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale de protection sociale ; (2) partager une vision commune de la protection sociale, basée sur les instruments internationaux et les besoins spécifiques des travailleurs au Burkina Faso ; et (3) réfléchir au rôle des organisations de travailleurs dans l’extension de la protection sociale et aux domaines d’intervention nécessaires pour y parvenir.
• Dans le cadre de l’appui à l’opérationnalisation du régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU), un appui a été fourni pour la conception et la réalisation de : (1) un inventaire de la mutualité sociale au Burkina Faso ; (2) une étude actuarielle de l’assurance santé ; (3) une étude visant à identifier une méthode de catégorisation économique des personnes employées dans l’économie informelle et déterminer des niveaux de cotisation équitables pour l’assurance maladie universelle. Cette étude complète la réalisation de l’étude actuarielle et vise à promouvoir un système équitable de financement de l’assurance maladie universelle, tout en étant simple à mettre en œuvre et à contrôler et cohérent avec les autres systèmes, dont celui de l’administration fiscale ; (4) l’adaptation et le déploiement d’un système d’information de l’assurance santé, avec le logiciel open source OpenIMIS (collaboration Swiss TPH, GIZ et BIT) ; (5) le diagnostic institutionnel de la Caisse d’Assurance Maladie Universelle (CNAMU) et l’architecture du système national de protection sociale en santé.  
• Toujours pour l’opérationnalisation du RAMU, qui compte s’appuyer sur les mutuelles sociales à qui certaines fonctions seront déléguées au regard de leurs proximités avec les populations, s’est tenu, avec l’appui technique et financier du programme SP&PFM, un atelier national sur la contribution des mutuelles sociales à la mise en place de l’assurance maladie universelle. Cet atelier a permis de : (1) faire une synthèse des différentes concertations qui ont eu lieu depuis le lancement en 2008 du projet de mise en place de l’assurance maladie universelle. De ces concertations, on a retenu la place de choix accordée à la mutualité sociale pour l’extension du RAMU aux acteurs de l’économie informelle, au monde rural et aux indigents et la nécessité de renforcer les capacités de ces structures mutualistes, (2) d’adopter une feuille de route comprenant treize (13) actions pour permettre aux mutuelles sociales de jouer pleinement leur rôle dans l’opérationnalisation du RAMU. 
• En matière d’extension de la protection sociale, le projet a appuié l’élaboration d’une monographie sur l’extension de la protection sociale aux acteurs de l’économie informelle qui a été finalisée et validée par les partenaires nationaux en avril 2023.
• Dans le cadre de la préparation à l’élaboration de la nouvelle stratégie de protection sociale, les termes de référence pour une revue complète de la protection sociale ont été développés. L’objectif général de la revue est de faire le point et d’analyser le système national de protection sociale. D’autre part, elle vise à soutenir les acteurs nationaux et les partenaires externes dans l’analyse des besoins en protection sociale.
• Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de protection sociale 2023-2027,  un comité de suivi de l’élaboration de la stratégie a été mis en place et des groupes thématiques créés avec les objectifs de nourrir les travaux d’élaboration de la stratégie par des consultations sectorielles ; le comité de suivi a tenu deux sessions pour le cadrage de l’étude avec le cabinet recruté et la validation du rapport diagnostic ; les groupes thématiques ont tenu trois rencontres pour l’enrichissement de l’analyse diagnostique, la définition des axes stratégiques et l’harmonisation du cadre programmatique. La nouvelle stratégie a été lancée en mars 2023. Elle vise à renforcer le système de protection sociale et à construire des garanties de base pour tous, fondée sur une approche basée sur les droits et avec un financement durable.
• En matière de réactivité du système de protection sociale aux chocs, question globalement abordée au Burkina Faso dans le cadre du triple nexus Humanitaire-Développement-Paix, l’UNICEF et l’OIT, à travers le projet SP&PFM, et la Banque mondiale et le PAM, à travers un programme de protection sociale adaptative, ont initié un dialogue pour la recherche de points de convergence et d’articulation entre les deux initiatives. 
• Par ailleurs, le projet a participé à un plaidoyer de haut niveau des partenaires techniques et financiers qui a abouti à l’adoption du décret portant création d’un registre social unique. Ce registre est une condition nécessaire au renforcement du système national de protection sociale et au développement d’une protection sociale adaptée aux chocs. L’OIT et l’UNICEF, ainsi que la Banque Mondiale, la Délégation de l’UE, le PAM et la FAO font partie d’un groupe de travail technique sur le registre social unique, en appui au gouvernement dans sa mise en œuvre.

Ressources

• Étude de faisabilité pour la mise en place d’une assurance chômage au Burkina Faso, rapport définitif, juillet 2020. 
• Étude pour la définition d’indicateurs clés de suivi de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) au Burkina Faso, rapport final, novembre 2020 
• Analyse de l’impact des transferts sociaux monétaires au Burkina Faso, rapport final, novembre 2020 
• Étude sur la définition d’une stratégie de financement de la protection sociale au Burkina Faso : mise en place du Fonds National de Protection Sociale (FNPS), rapport définitif, novembre 2020 
• Inventaire des mutuelles sociales du Burkina Faso – 2020, janvier 2022 
• Proposition d’une méthode de catégorisation des travailleurs de l’économie informelle pour une contribution équitable au Régime d’Assurance Maladie Universelle au Burkina Faso, DRAFT, mars 2022
• Presentation du project: “Renforcement du système de protection sociale au Burkina Faso”.

Événements  

• Atelier national sur la mutualité sociale et sa contribution à l’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle (RAMU) : rôle des acteurs et parties prenantes, Koudougou, Burkina Faso, du 22 au 25 novembre 2022
• « Troisième session du comité technique de suivi de l’étude d’évaluation des bases de données de ménages et de personnes pauvres et vulnérables existantes au Burkina Faso » dans le cadre de la mise en place du Registre social unique (RSU), 24 juin 2022. (*)
• Atelier d’élaboration de la méthodologie et des outils de ciblage des ménages et personnes pauvres et vulnérables du Registre sociale unique (RSU), 6-10 juin 2022. (*)
• Atelier de renforcement des capacités des centrales syndicales sur la protection sociale et son extension aux travailleurs de l’économie informelle, Koudougou, Burkina Faso, 14-19 juin 2021
• « Forum sur le régime d’assurance vieillesse pour les travailleurs du secteur informel » – Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), 02-04 Novembre 2021. (*) 
• « Colloque sur l’économie informelle » – Ministère en charge de l’économie informelle et Conseil National pour l’Economie Informelle (CNEI), 02-03 Novembre 2021. (*)
• ‘’Huitième session ordinaire du Conseil National pour la Protection Sociale (CNPS)’’ – Primature, 04 Août 2020. (*) 

Partenaires du projet

Le projet est mis en œuvre conjointement par l’OIT et l’UNICEF, en étroite collaboration avec la délégation de l’Union européenne au Burkina Faso. Il vise à soutenir les acteurs nationaux et les partenaires extérieurs dans la réalisation d’un processus de dialogue national pour améliorer le système de protection sociale. Ces acteurs comprennent le Secrétariat permanent du Conseil national de la protection sociale (SP-CNPS), les ministères et les institutions publiques, les partenaires sociaux, les partenaires techniques et financiers, ainsi que les ONG et les acteurs de la société civile. 

Contacts

Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, OIT, bako-kankyono@ilo.org

Chrystian Solofo-Dimby, UNICEF, csolofodimby@unicef.org

(*) Participation du projet à ces événements