Ouganda

Des formations de renforcement des capacités ont été dispensées aux décideurs politiques et aux législateurs, aux fonctionnaires et aux représentants syndicaux pour la mise en œuvre et le suivi de systèmes et de programmes de protection sociale efficaces, tenant compte de l’égalité des sexes et l’inclusion du handicap.

SP&PFM a soutenu l’initiative « Girls Empowering Girls » (programme ougandais de protection sociale en milieu urbain pour les adolescentes) afin de garantir des transferts en espèces, un encadrement et une orientation vers des services pour les adolescentes dans les zones urbaines. 75 filles handicapées ont également été soutenues.

Le projet « Améliorer les synergies entre la protection sociale et la gestion des finances publiques » au Ouganda visait à accroître la couverture de la protection sociale, en mettant l’accent sur les personnes pauvres et vulnérables, afin de garantir que l’Ouganda passe progressivement à une protection sociale plus complète, voire universelle. 

Le projet a travaillé avec le gouvernement et d’autres acteurs nationaux clés pour améliorer la conception et le financement du système de protection sociale ougandais en vue de la réalisation des objectifs de développement durable 1 et 10 des Nations Unies, notamment en fournissant une assistance technique au gouvernement pour la mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale. 

Le projet a contribué également à faciliter le dialogue entre les acteurs nationaux pour relever certains des défis liés à la gestion des finances publiques pour le secteur de la protection sociale en vue d’atteindre progressivement des allocations budgétaires plus prévisibles, une réduction de la fragmentation des flux de revenus et des flux de financement et d’assurer une meilleure responsabilité et transparence financières. 

Principaux résultats en 2020-21 

Au cours des premières années de mise en œuvre, le projet a fait des progrès importants dans le soutien et le renforcement du système de protection sociale existant, l’élargissement de la base de connaissances par la génération de preuves et le soutien des processus de prise de décision en matière de protection sociale. Les principales réalisations sont les suivantes :

1. Accroître le dialogue et la cohérence entre les acteurs nationaux en matière de protection sociale  

• Grâce à la collaboration avec le Forum parlementaire ougandais sur la protection sociale (UPFSP), le projet a soutenu la rédaction du Plan de plaidoyer sur la protection sociale pour 2021 et 2022, qui devrait constituer un cadre d’orientation pour le plaidoyer dans le secteur. Le programme de plaidoyer soutiendra l’harmonisation des engagements des différents acteurs pour influencer le financement de la protection sociale et couvre les questions liées à l’augmentation du financement et de la couverture de la protection sociale. 
• Grâce à la collaboration avec l’UPFSP, le projet a soutenu l’introduction des questions de protection sociale auprès des dirigeants du Parlement ougandais, y compris l’exécutif. Cette introduction a été suivie d’une session d’orientation avec la Commission parlementaire sur le genre, le travail et le développement social et la Commission parlementaire sur le budget. 
• Les capacités ont été renforcées en matière de protection sociale et de gestion des finances publiques grâce à des sessions d’orientation avec les nouveaux membres du Parlement, axées sur quatre priorités de plaidoyer, dont la protection sociale et la gestion des finances publiques. Parmi les forums et comités, le projet s’est engagé avec : Le Forum parlementaire ougandais pour la protection sociale (UPFSP), le Forum parlementaire ougandais pour les enfants (UPFC), le Forum parlementaire ougandais pour les ODD, le Comité du budget et le Comité des finances. 
• Le projet a permis de renforcer les capacités en matière de protection sociale et de gestion des finances publiques des 50 champions de la protection sociale identifiés parmi les membres du 11ème Parlement. 
• Par le biais du Groupe de partenaires pour le développement de la protection sociale (SPDG), le projet a soutenu la mise en œuvre du tout premier transfert monétaire d’urgence pour les personnes dont les moyens de subsistance ont été affectés par la pandémie de COVID-19. 
• Un dialogue budgétaire national a également été organisé en mars 2021 sous le thème “La protection sociale dans le troisième plan de développement national (NDP III)”, dans le cadre des efforts pour améliorer les synergies entre la protection sociale et la gestion des finances publiques. 
• Le projet, par l’intermédiaire des organisations de la société civile, a soutenu les engagements entre l’Autorité de régulation de l’identification nationale (NIRA), le Programme de protection sociale en expansion (ESPP) et la Plateforme de protection sociale de l’Ouganda (SPPU) pour informer le développement de stratégies visant à enregistrer toutes les personnes âgées sans documents d’identité nationaux afin de leur permettre d’accéder aux prestations en espèces dans le cadre de la Subvention pour les citoyens âgés (SCG). 
• Participation active dans le Groupe de travail sur la Gestion et la responsabilité en matière de finances publiques, à la Plateforme de protection sociale de l’Ouganda (USPP) et au Comité directeur sur l’élargissement de la protection sociale du ministère du Genre, du Travail et du Développement social (MGLSD), en plaidant pour un espace fiscal élargi pour la protection sociale et en assurant la coordination avec les principaux acteurs nationaux. 

2. Soutenir la prise de décision nationale basée sur des preuves  

• Le projet s’est positionné comme un partenaire clé du Ministère du Genre, du Travail et du Développement Social (MoGLSD) dans le développement de la Stratégie nationale pour l’extension de la couverture de sécurité sociale aux travailleurs de l’économie informelle. 
• Le projet a lancé une étude de faisabilité en collaboration avec le Fonds national de sécurité sociale (NSSF) afin de générer des informations nécessaires à l’extension de la couverture aux travailleurs de l’économie informelle et indépendants. Le rapport fournit des solutions sur la façon dont la NSSF peut étendre ses services à ces travailleurs par la conception de prestations alignées sur leurs besoins à court et à long terme et sur l’état de préparation institutionnelle de la NSSF pour étendre la couverture. 
• Le projet a réalisé une étude de cas du Programme de protection sociale urbaine de l’Ouganda pour les adolescentes (GEG) sur l’importance d’une approche de renforcement du système de protection sociale. Le programme GEG illustre comment les choix de conception et la mise en œuvre des programmes de protection sociale peuvent contribuer à des investissements à long terme dans le renforcement des systèmes. 
• Grâce au soutien du projet, le programme de protection sociale urbaine pour les adolescentes de Kampala a permis au gouvernement et aux OSC partenaires d’acquérir des connaissances sur la mise en œuvre de programmes de protection sociale tenant compte de la dimension de genre et du handicap. Par exemple, l’Administration de la capitale Kampala (KCCA) a pris en charge la gestion des transferts d’argent aux bénéficiaires en 2021 et a dirigé le développement de manuels et d’outils clés pour la conception et le fonctionnement du programme.                  
• Réalisation d’une étude sur le respect des obligations en matière de sécurité sociale parmi les membres de la Fédération des employeurs ougandais et évaluation de la sensibilisation à la sécurité sociale parmi les travailleurs. 
• Développement de micro-simulations COVID-19 pour les transferts monétaires ponctuels afin de faciliter la prise de décision du gouvernement et des partenaires du développement sur les réponses de la protection sociale à la pandémie et les effets d’atténuation. 
• Production de trois notes d’orientation et de six notes budgétaires pour guider la prise de décision et soutenir le plaidoyer du gouvernement. Il s’agit notamment des notes sur (1) les défis uniques auxquels sont confrontées les adolescentes dans les zones urbaines et les opportunités offertes par la protection sociale ; (2) une analyse de l’espace fiscal pour la protection sociale des adolescents ; et (3) une étude de cas sur le renforcement des systèmes. 

3. Soutenir des sources de financement diversifiées pour la protection sociale, en donnant la priorité aux enfants, aux travailleurs de l’économie informelle et aux personnes âgées 

• Mise en place d’une évaluation approfondie des capacités des organisations de la société civile et des syndicats en matière de protection sociale ; en identifiant les demandes, les défis et les bonnes pratiques sur l’engagement efficace dans les processus de protection sociale et de gestion des finances publiques. Cela a constitué la base d’un programme de développement des capacités en 2022 et au-delà.

4. Renforcer les connaissances et les capacités techniques des partenaires aux niveaux national et sous-national 

• La formation des fonctionnaires du ministère du Genre, du Travail et du Développement social sur le suivi et la mise en œuvre des programmes de protection sociale. 
• Renforcement de la coordination dans la mise en œuvre du modèle “Développement des provinces pour une meilleure prestation de services de protection sociale” dans le district de Kaabong, en collaboration avec le Programme alimentaire mondial (PAM). 
• Support au gouvernement dans la mise en œuvre et le suivi des programmes de protection sociale efficaces, avec des progrès dans le développement et l’amélioration des cadres de suivi et d’évaluation avec l’Administration de la capitale Kampala (KCCA). 
• L’organisation de trois événements publics multipartites. 

Ressources 

• Rapport d’évaluation des capacités sur la participation des organisations de la société civile et des syndicats aux processus de protection sociale et de gestion des finances publiques (En anglais). 
• UPFSP Newsletter – « La protection sociale réintroduite dans le leadership du Parlement ». Octobre 2021 (En anglais). 
• UPFSP Website – « Étendre le plaidoyer en faveur de la protection sociale au-delà du SAGE – orateur ». Septembre 2021 (En anglais). 
• Site web de l’UPFSP – « Le Comité pour l’égalité des sexes s’engage à travailler avec le Forum sur la promotion d’un système de protection sociale » (En anglais). 
• Notes budgétaires sur le cadre budgétaire national pour l’exercice 2021/22 (En anglais). 
• Brochure du programme GirlsEmpoweringGirls de la KCCA (En anglais). 
• Note technique: Les défis auxquels sont confrontées les adolescentes dans les zones urbaines de l’Ouganda et les arguments en faveur de programmes de protection sociale ciblés (En anglais). 
• Note technique: Augmenter l’espace fiscal pour la protection sociale : Le cas des services destinés aux adolescents. Étude de faisabilité sur l’extension de la couverture (En anglais). 
• Gestion des finances publiques : Vers la réalisation de la Vision 2040 (En anglais). 
• Brochure : Projet de protection sociale et de gestion des finances publiques (SP&PFM) en Ouganda 
• Examen des pratiques de responsabilité sociale en matière de protection sociale en Ouganda (En anglais). 
• Manuel de formation sur la gestion des finances publiques pour les OSC et les syndicats en Ouganda (En anglais) 
• Document de position des OSC sur le secteur du développement social pour l’exercice 2021/22 (En anglais). 
• Rapport annuel du PUPF 2021 (En anglais). 

Événements 

• Atelier de consultation et de validation de l’étude de faisabilité pour l’extension de la sécurité sociale aux travailleurs informels, juin 2022 (En anglais).
• Formation pour les parlementaires sur la protection sociale et la gestion des finances publiques, du 23 au 25 juin 2022: invitation (En anglais); article publié sur le site web du UPFSP (En anglais).
• Activité de formation sur le Financement de la Protection Sociale et la Géstion Financière, du 22 au 24 juin 2022, dans le cadre de l’approche de TRANSFORM.
• Webinaire sur le financement de la protection sociale pour le développement durable tenu le 25 janvier 2022. Vidéo et agenda (En anglais).
• Formation de cinq jours des fonctionnaires des districts de Kaabong et Moroto en 2022 (En anglais).
• Dialogue sur le budget public 2021 : Protection sociale dans le cadre du troisième plan de développement national, le 4 mars 2021 
• Dialogue budgétaire public sur la budgétisation basée sur les programmes, le 15 décembre 2020 
• Symposium de recherche avec l’Administration de la capitale Kampala le 10 décembre 2020 (En anglais).

Partenaires du projet

Le projet est mis en œuvre conjointement par l’OIT, l’UNICEF, la délégation du bureau de l’Union européenne à Kampala et la Coalition mondiale des socles de protection sociale (GCSPF), représentée par HelpAge International en Ouganda. Ces partenaires aident le gouvernement à améliorer la conception et le financement de systèmes de protection sociale inclusifs, grâce à une collaboration avec le ministère de l’Égalité des genres, du Travail et du Développement social, le ministère des Finances, de la Planification et du Développement économique, la Plate-forme de protection sociale de l’Ouganda (USPP), l’Autorité de la capitale Kampala et le Fonds national de sécurité sociale. Avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, les organisations de la société civile, les parlementaires et les gouvernements locaux, la participation des partenaires au SPPOT et à d’autres activités stratégiques aidera le gouvernement à en reconnaître la nécessité et à progresser vers une expansion progressive de la protection sociale.

Contacts

Mme Mwenya Kapasa, OIT, Expert téchnique de protection sociale, kapasa@ilo.org

M Obai Isaac, OIT, Coordinateur national, mawejje@ilo.org

M Musoke Robert, Chef de la politique sociale, UNICEF, apantelic@unicef.org

Mme Emily Kemigisha, HelpAge International, Coordinatrice national de programme, emily.kemigisha@helpage.org